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B, requérant, présent, qui indique qu'il n'a jamais reçu les demandes de pièces complémentaires et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite ; - les observations de Me Capuano, représentant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

de Me Djemaoun, représentant Mme C, qui confirme ses conclusions par les mêmes moyens et indique que l'intéressée ne pourra pas commencer son stage PPI chez Natixis ; - et les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512954_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513324_20250930

Administratif

30 septembre 2025

. ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, à 15h05.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514097_20251029

Administratif

29 octobre 2025

fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre qu’à la date de la présente audience, aucune autorisation provisoire de séjour n’a encore été délivrée ; - les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514453_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Delaunay, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, selon les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514664_20251028

Administratif

28 octobre 2025

pas plus aucun droit social alors qu’il est en France depuis plus de 20 ans, et qui sollicite une injonction de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - et les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

attaquées et maintenir les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à ce titre, que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat ; - Me Capuano

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527258_20251008

Administratif

8 octobre 2025

poursuivre un cursus en arts dès sa troisième année de licence de mathématiques et qu’elle a souffert d’un état dépressif qui explique ses difficultés à valider sa licence ; - et les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police de Paris, qui a maintenu ses conclusions par

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533900_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C... précisé qu’il n’envisage pas d’employer un salarié en situation irrégulière sur le territoire français ; - et les observations de Me Capuano représentant le préfet de police qui ajoute que l’attestation

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Reconduites à la frontière

DTA_2507004_20250703

Administratif

3 juillet 2025

- les observations de Me Capuano (Actis Avocats) pour la préfecture du Val de Marne. Elle fait valoir que l'ancienneté du séjour est France n'est pas démontrée.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602482_20260306

Administratif

6 mars 2026

Combes, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603264_20260421

Administratif

21 avril 2026

Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516223_20260106

Administratif

6 janvier 2026

entendait obtenir qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de statuer dans ce délai sur sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, - et les observations de Me Capuano

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12ème chambre, éloignement

DTA_2517785_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518955_20260205

Administratif

5 février 2026

Duhamel, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A..., absente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519432_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Patfoort, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mériau pour Mme A, en sa présence ; - et celles de Me Capuano pour le préfet de police.

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500553_20250523

Administratif

23 mai 2025

Combes, président-rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

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