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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020325_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020326_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100500_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100501_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100502_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903174_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903175_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904009_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906218_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906221_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907419_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907422_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500789_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, représenté par Me Mendes Constante, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales ayant conduit à l’élection, d’une part, de la présidente et, d’autre part, des membres du bureau de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215963_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... demande au tribunal de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, venant aux droits de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis, à reconstituer l’intégralité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305844_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La chambre d’agriculture ne conteste donc pas ne pas avoir rempli la mission prévue au 4° de l’article R. 211-112 du code de l’environnement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009490_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut (Nord) qui constitue l'une des chambres territoriales de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002623_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2020, la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404708_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire enregistré le 13 août 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303137_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la chambre d'agriculture de Normandie et au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2025

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Créations

CHABRERIE RASTOLL, Quentin Marcel Joseph

SIREN 988492690Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2025

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Créations

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2025

Voir →