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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1910815_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que Mme P, membre du conseil métropolitain de Nantes Métropole et maire de Couëron, a fait savoir le 16 décembre 2016 souhaiter recevoir les convocations,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, la commune de Saint-Avold, représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences, représentée par Me Couronne, avocat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 31 rue des Coutures
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600443_20260224
24 février 2026
24 février 2026
passation du lot n° 11 « rayonnages fixes et mobiles » du marché relatif aux travaux d’aménagement des archives municipales et communautaires, d’un magasin de livres-bibliothèque et d’un atelier de couture
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200318_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme D, titulaire du 1er grade d'assistant socio-éducatif auprès de l'Institut médico-éducatif (IME) de Grand-Couronne (76350) a été radiée des cadres et admise à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529830_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... exerce la profession de taxi à Coubron, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210759_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B résidait à Coubron, dans le département de la Seine Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511652_20260227
27 février 2026
27 février 2026
verser la somme de 9 413,06 euros en raison du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison des dommages causés par une recherche de fuite sur la propriété des époux A... située 181 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208525_20220824
24 août 2022
24 août 2022
des Eaux, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles, ouvrages et réseaux susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation et de surélévation d'un immeuble situé 17 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Si Mme C épouse G et Mme G, qui exercent respectivement les activités de coiffeuse pour dames et de couturière, déclarent un chiffre d'affaires de 83 350 dinars algériens au titre de l'année 2021, soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301564_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
23 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 13 décembre 2022 par lequel le conseil médical en formation plénière du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielle4ème chambre
DTA_2215157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chisportich demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 5 septembre 2022 par lequel le conseil médical interdépartemental de la Petite Couronne de la région Ile-de-France a émis un avis défavorable
Source officielle3ème chambre
DTA_2101817_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D a été soigné, qui était cariée, était conservable et aurait pu bénéficier d'une couronne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304453_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Saint-Avold, représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301820_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
examen n'est pas motivée ; - En ce qui concerne la légalité interne, la décision est entachée d'erreur d'appréciation et d'erreur dans les motifs, elle justifie d'une formation théorique étoffée et couronnée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513042_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., premier adjoint au maire d’Orsay, a fait l’objet d’une enquête administrative diligentée par le maire d’Orsay et menée par le Centre Interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316815_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B a, depuis son arrivée en France en 2011 suivi de nombreuses formations en couture depuis septembre 2013 comme le justifient les attestations d'assiduité et les certificats de fin de formation qu'il produit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Coubron (93470) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602633_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sobry a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 16 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Couturier, greffière d’audience.
Source officiellePage 14 sur 91