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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500513_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500685_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201519_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402065_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006180_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

: - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, avocat de l'EARL Guy Grosheny et autres ; - les observations de Me Dangel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306744_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

réellement en place et à juger de sa fiabilité sur sol argileux soumis à retrait-gonflement et sa capacité à traiter le volume attendu de 36 nouvelles habitations ; - la SEAFF, en la personne de Daniel

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

réellement en place et à juger de sa fiabilité sur sol argileux soumis à retrait-gonflement et sa capacité à traiter le volume attendu de 36 nouvelles habitations ; - la SEAFF, en la personne de Daniel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501545_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500510_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500511_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204171_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la SELARL ARES, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D et Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509472_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509541_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500013_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

1ère chambre

DTA_2405487_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

d'aménager attaqué doit être regardé comme entaché d'un vice d'incompétence, faute pour son signataire de justifier d'une délégation régulière ; - aucune des pièces du dossier de demande de permis ne décrit

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TA

3ème Chambre

DTA_2500060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 29 septembre et 11 décembre 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106685_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D, de Me Le Derf-Daniel, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locquirec, et de Me Le Moal, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L A, représentés par Me Jean-Daniel R, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé la déclaration

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Dépôts des comptes

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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04/09/2025

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Modifications diverses

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29/12/2022

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29/12/2022

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