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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant ;
Source officielleChambre 2
DTA_2100296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
erreur de droit en procédant à son reclassement à la date du 1er septembre 2020 et non à celle du 1er septembre 2019 ; - en sa qualité de fonctionnaire détachée, elle devait être reclassée dès le début
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310045_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article L. 522-3 du code mentionné ci-dessus que le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une demande sans instruction contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille à lui verser la somme de 20 465, 20 euros correspondant aux débours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507837_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505529_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 20 octobre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section C n°1468, C n°2139, C n°2141, C n°2266, C n°2369, C n°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401860_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401997_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401998_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401999_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402000_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402002_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
devenir propriétaire du cinéma désaffecté Grand Ecran sis 1 rue Neuve aux Herbiers, parcelles cadastrées AD n°546, 547 et 548 en vue de procéder à sa démolition pour y édifier une bibliothèque ; -le début
Source officielle6ème chambre
DTA_2005989_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : S'agissant de la créance à l'égard du centre hospitalier de Versailles : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202885_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme B... a alors formé, le 8 juin 2022, un recours devant la commission des recours des militaires à l’encontre des deux décisions du 11 avril 2022 et de la décision du 11 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206682_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qu'elle a versés pour son assurée, Mme B A ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Calais à lui rembourser la somme de 9 095,14 euros au titre de ses débours échus comprenant
Source officiellePage 14 sur 5997
SARL DEBUS
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