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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2023 et 27 février 2024, la commune de Junas, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérantes
DTA_1904636_20230201
1 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2020, 26 février et 7 juin 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
protection de mise en valeur des paysages des Alpilles, notamment son orientation n° 3 ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2020, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me Ducroux
DTA_2101101_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Comtat Ventoux, représenté par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Roffiac, représentée par Me Ducroux (Serarl DL Avocats),
DTA_2203999_20240607
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Tanavelle, représentée par Me Ducroux (Selarl DL Avocats)
DTA_2204000_20240607
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Valuejols, représentée par Me Ducroux (Selarl DL Avocats)
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