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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203555_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Delage, président, - Mme Florent, première conseillère, - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2005679_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511005_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, la requérante résidait à Saint-Florent-sur-Cher dans le département du Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Floquet, représentée par son président, ayant pour avocat par Me Bouyer, demande au juge des référés de désigner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508601_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, assisté de Barua Walter, interprète en langue bengali, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508621_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Floret, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509960_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, interprète en langue mandarin, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
H..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, précisant que sa compagne et leur fille résident en Belgique ; - les observations de Me Floret, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514559_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514865_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
F..., présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête ; - les observations de Maître Floret représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531683_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
termes de ses écritures et inique renoncer au moyen tiré de l’irrégularité de l’avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - et les observations de Me Floret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536041_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., tous deux assistés de Mme B... interprète en wolof ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600197_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer au motif que le requérant est
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600723_20260202
2 février 2026
2 février 2026
bulletin n° 2 du casier judiciaire ne figure pas parmi les pièces exigibles en vertu de l’annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602352_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qui se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintient sa demande présentée sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - et les observations de Me Floret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602758_20260216
16 février 2026
16 février 2026
. ; - les observations de Me Floret , avocat, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515852_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., présent, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516871_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
apporte aucune précision sur la date à laquelle ce titre sera établi, alors que l’intéressé a besoin de ce document pour trouver un contrat de formation en alternance ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517475_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les conditions pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, y compris en ce qui concerne le niveau de ressources exigé eu égard aux revenus de son conjoint ; - et les observations de Me Floret
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