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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528646_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529595_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529938_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529939_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530315_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530489_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 17 octobre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530491_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531906_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532982_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537503_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537583_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 24 décembre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517213_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police de lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517467_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518290_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520881_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602089_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118507_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société comptoir français Oriental et de Mongolie.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501794_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209008_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501252_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

sur le territoire français. / (). ". 13.

Source officielle

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