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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403724_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420518_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219262_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509615_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510406_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512142_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205946_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510499_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502888_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511291_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527009_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527759_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528586_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528601_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528604_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530055_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516473_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500399_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502917_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403094_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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