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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202331_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A ne se trouvait pas en situation de danger grave et imminent.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202329_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408608_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Julié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302019_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

intention de mettre fin à sa prise en charge dans le centre d'hébergement où elle réside depuis le mois de juin 2022 la plaçant dans une situation d'extrême précarité, sa situation est d'autant plus grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501166_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302545_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302546_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202273_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2017422_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ensuite, la requérante soutient que son supérieur hiérarchique ne pouvait juger moyen son esprit d'initiative et son dynamisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409609_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

En l'espèce, le maire de la commune de Saint Jurs fait valoir que le bâtiment, appartenant à M. C, présente un risque grave pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508808_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, brigadier de police depuis le 1er juillet 2014, a présenté sa candidature à l'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201559_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

d'annuler l'arrêté n° GAECPP-P/2021/1216 du 19 novembre 2021 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher portant tableau annuel d'avancement au titre de la promotion interne au grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210353_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

00 euros émise par l'avis de contravention n°6073459128 pour non-respect d'une mesure de quarantaine ordonnée dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou de menace sanitaire grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509100_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par ailleurs, cette circonstance ne suffit pas à établir que leur fils risquerait lui aussi de subir une situation de harcèlement scolaire s'il était affecté au collège Jules Michelet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600686_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dans un délai de huit jours ; 4°) d’ordonner l’application d’un délai de 30 jours pour présenter des observations ; 5°) d’ordonner la communication du dossier administratif complet ; 6°) dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502644_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Verne ont refusé de l'admettre en première année de cette formation ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de procéder à sa réinscription en première année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203818_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C à la même date au 4ème échelon de son grade (IB 403-IM364) avec une ancienneté conservée d'un an et promotion de M. C au 5ème échelon de son grade à compter du 17 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500765_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

à l'environnement au sens de l'article 1er de la charte de l'environnement ; 2°) de juger que les travaux de la ZAC doivent être arrêtés ou suspendus ; 3°) à titre subsidiaire de juger que des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203055_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203056_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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