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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503634_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI », notifiée le 9 septembre 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504300_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402498_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Lesage, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406728_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 14 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211373_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire malien en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303656_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement son recours gracieux du 2 novembre 2022 tendant au rétablissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206733_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'opérer le rétablissement au solde de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305103_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " en date du 22 septembre 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401784_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours grâcieux présenté le 7 novembre 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402102_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui attribuer les 4 points acquis à la suite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107961_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205957_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410650_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412440_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407452_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408134_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 11 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405639_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. C au titre des frais exposés pour l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301674_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 21 décembre 2020, à l’occasion de la phase de remise en service de la grue, alors que la société attributaire du marché procédait à des essais de levage de la flèche de l’engin, cette dernière a basculé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515189_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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