son passeport comorien établi en 2015 et portant une adresse de domicile aux Comores, des cartes de membres d'association couvrant les années 2020 à 2022 et des factures d'achat dans des magasins mahorais

il ne justifie pas de l'intensité des liens qui les unissent, au domicile duquel il n'est au demeurant pas hébergé, pas davantage que ceux qui l'unissent à ses frère et sœurs nés sur le territoire mahorais

A justifie résider à Mayotte depuis 2017, comme il l'allègue, en produisant des bulletins de note témoignant de sa scolarité dans un lycée mahorais et de sa réussite au baccalauréat, son maintien sur le

5 enfants nés à Mamoudzou en 2015, 2017, 2018 et 2020 et 2022 et fournit, un certificat de scolarité de l'un d'entre eux pour l'année scolaire 2021-2022 et trois factures d'achat dans des magasins mahorais

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 août 2022, le 23 janvier 2023 et le 13 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Maamouri

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par une requête, enregistrée sous le n°2101932 le 8 avril 2021, la société à responsabilité limitée Kronoss Sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SCI HBM et la SARL Hargas, représentées par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Par des mémoires en intervention enregistrés les 24 octobre 2022 et 25 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Madjri, a présenté des observations et doit être regardéee comme s'associant aux conclusions

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par le courrier du 14 février 2025 et ses plannings de travail, par laquelle la directrice du centre pénitentiaire

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la commission

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 juillet 2022 par laquelle la Commission

D B, représenté par Me Mameri, demande au juge des référés, de : 1° prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices

Si Mme B... soutient qu’elle elle a développé sur le territoire mahorais des liens familiaux particulièrement intenses, notamment aux côtés de son partenaire, compatriote en situation régulière, et de

produire son acte de naissance aux Comores, les pages de couverture de son carnet de santé, des avis de non-imposition sur les revenus de 2015 à 2019 et de 2021 et des factures d'achat dans des magasins mahorais

d'hébergement à Mamoudzou, rédigée le 3 avril 2023, sans indication de période de durée, des avis de non-imposition sur les revenus des années 2018 et 2019 et des factures d'achat dans des magasins mahorais

démontre pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire en se bornant à fournir, au soutien de sa requête, son acte de naissance aux Comores, deux factures d'achat dans des magasins mahorais

n'établit pas de manière suffisamment probante l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire en se bornant à produire au soutien de sa requête des factures d'achat dans des magasins mahorais

territoire en se bornant à produire, au soutien de sa requête, son acte de naissance aux Comores, un récépissé de carte de séjour expiré depuis le 20 novembre 2016 et une facture d'achat dans un magasin mahorais