CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106762_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, Mme D, magistrate honoraire, Mme Péan, conseillère.
1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
D A et Mme F, Eugénie, Pélagie E épouse A, représentés par Me Lévi, puis par des mémoires enregistrés les 30 mars 2022, 4 juillet 2022, 10 octobre 2022, 8 décembre 2022 et 3 janvier 2023, en reprise d'instance
6ème Chambre
DTA_2104736_20230629
29 juin 2023
Elle s'est irrégulièrement maintenue en France et a demandé, le 18 mars 2018, son admission au séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement de l'article L. 313-11, 11° du code de l'entrée et du
DTA_2305365_20240918
18 septembre 2024
Le 10 mars 2023, elle a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.
5ème Chambre
DTA_2407694_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêté du 29 mars 2021, le préfet de la Gironde a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi
Eloignement 72 heures
DTA_2600857_20260212
12 février 2026
H..., ressortissante rwandaise, née le 2 mai 1984, a déclaré être entrée sur le territoire français le 4 août 2025.
DTA_2507405_20251112
12 novembre 2025
2021 et le 3 mai 2022.
DTA_2006735_20231130
30 novembre 2023
C, désigné comme expert, a rendu son rapport le 3 mars 2023. 3.
DTA_2305469_20260127
27 janvier 2026
Cette opération a eu lieu le 5 mai 2020.
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
Après une consultation qui s'est tenue le 25 mars 2011, il a été décidé de programmer une cœlioscopie afin de libérer d'éventuelles adhérences et de déboucher les trompes.
4ème Chambre
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
D'autre part, la seule circonstance que le laboratoire Direction technique et expertise (DTE) Centre Aquitaine, appartenant à Eurovia, dont la société Marcouly est une filiale, a, le 31 mars 2016, à la
Page 14 sur 14