Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M.

Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

B a adressé le 9 mars 2018 au ministre des armées ne portait que sur l'indemnisation du préjudice matériel qu'il estimait avoir subi ; d'autre part, si M.

Le 7 mars 2022, la SARL IFR a rocédé au remboursement à titre conservatoire à ses cocontractants d’une somme totale de 50 364 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M.