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, qui a obtenu une note supérieure ; elle a obtenu la même note que la société Garage Pelegry alors qu'elle bénéfice d'une surface dévolue à l'activité de dépannage supérieure ; ainsi, elle a été a mimima

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9ème Chambre

DTA_2206330_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A B, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

auprès de moyennes surfaces ainsi que des diverses dépenses (aliments pour animaux, frais de coiffeur, article de fêtes) et des voyages effectués dans le sud de la France en particulier à Bormes-les-Mimosas

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2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

La circonstance que figurent en outre au projet un bananier, un arbre à miel et des mimosas n'a pas d'incidence sur le respect de ces dispositions qui n'en impliquent pas l'exclusion.

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6ème Chambre

DTA_2400271_20260224

Administratif

24 février 2026

L’allée des Amandiers, qui dessert également le lotissement « Les Mimosas », rejoint aussi l’avenue de la Libération une vingtaine de mètres après l’accès au projet.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1926550_20220708

Administratif

8 juillet 2022

d'affection et de 1 500 euros au titre du préjudice d'accompagnement ; - M. et Mme F sont fondés à solliciter, en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs, A el Rahman, Miloud

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3ème chambre

DTA_2402930_20260410

Administratif

10 avril 2026

Les puéricultrices ajoutent qu’« elle mimera qu’elle attrape l’enfant par les épaules de façon sèche et l’assoit brutalement ».

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3ème chambre

DTA_2402189_20260410

Administratif

10 avril 2026

Les puéricultrices ajoutent qu’« elle mimera qu’elle attrape l’enfant par les épaules de façon sèche et l’assoit brutalement ».

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2ème Chambre

DTA_2404184_20250630

Administratif

30 juin 2025

partie composée de petits végétaux et arbustes qui se sont développés de façon libre et anarchique et de quelques arbres plus importants tels que des Eucalyptus, Pin d'Alep, Charme-Houblon, Olivier, Mimosa

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2ème chambre

DTA_2200255_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 février 2023, la commune nouvelle de Valencisse représentée par Me Micoud conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

par un BET structure et a réalisé des travaux inadaptés, a nécessairement concouru au désordre ; - la part de responsabilité du maître d'ouvrage dans l'apparition des désordres doit être fixée a mimima

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Aide sociale

DTA_2302556_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A s'effectue dans la zone de résidence de Mme B alors que son logement officiel se situe à Bormes-les-Mimosas. Au surplus, M.

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3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

du 23 avril 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Mme A, responsable juridique de la société requérante et de Me Mimoune

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6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

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3ème chambre

DTA_2200437_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Mimoune, représentant la société Champagne Laurent-Perrier. Considérant ce qui suit : 1.

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CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

Si, ainsi que le font valoir les requérants, le vison d'Europe est présent sur le site Natura 2000 " Réseau hydrographique du Midou et du Ludon ", il ressort de l'étude d'impact que le projet n'aura pas

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