CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102192_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance d'une autorisation préalable d'accès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102607_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification et de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506246_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours ; - l'arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 ; - le code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023756_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

représentée par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur général de pôle emploi a refusé de donner une suite favorable à sa demande de mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402341_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506321_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 de la direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse en tant qu'elle porte suspension de son accès

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503407_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

; 2°) d'ordonner à IDF Mobilités de se conformer à ses obligations et de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ; 3°) d'ordonner à IDF Mobilités de reprendre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307038_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Un même jury peut être constitué pour l'accès à plusieurs de ces formations. Le jury comporte au moins huit membres.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401371_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de sélection pour l’accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401534_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de sélection pour l’accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 1er mars 2017 tendant à l'attribution de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité

Source officielle

Page 14 sur 936

← PrécédentSuivant →