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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315552_20231023
23 octobre 2023
D, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522324_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la SARL Sucrepice, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602140_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, la société Sucrepice, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L
DTA_2514962_20260107
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515973_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503830_20260115
15 janvier 2026
santé, ni de l’atteinte à sa réputation et à son intégrité professionnelle, et qu’il a été fait droit à sa demande en l’affectant provisoirement sur un poste d’assistant administratif au collège Blanche Odin
DTA_2214110_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214111_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police
ORTA_2515039_20250911
11 septembre 2025
C F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, D B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3e Section - 3e Chambre
DTA_2429435_20260205
5 février 2026
A..., représentée par la SELARL Serra-Odin-Emmanuelli, agissant par Me Emmanuelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé
8e Section - MESD
DTA_2420386_20240809
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les observations de Me Odin, avocate commis d'office, représentant M.
ORTA_2517921_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519118_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 17 août
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
simplifiée TPF Ingénierie, à la société de droit étranger Zurich Insurance Europe Ag, à la société d’assurance Mutuelle des Architectes Français, à GROUPAMA D’OC, à la société par actions simplifiée ODL
1 ère Chambre
DTA_2303356_20241112
12 novembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 2302504, les 19 juin 2023 et 21 août 2023, ainsi qu'un mémoire de production de pièces reçu le 23 juin 2023, Mme A D, représentée par la SELARL Odin
DTA_2302504_20241112
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600129_20260305
5 mars 2026
B..., représentée par Me Odin demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
4e Section - 1re Chambre
DTA_2211491_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302717_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2023 et le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
ORTA_2504676_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
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