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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107847_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107862_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'une part, l'Italie est un État membre de l'Union européenne, partie à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complétée par le protocole de New-York, et à la convention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309774_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300559_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Toutefois, la Bulgarie est un Etat membre de l'Union européenne et partie tant à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complétée par le protocole de New-York, qu'à la convention
Source officielle2ème chambre
DTA_2203896_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
intervenants ; - les membres de la maîtrise d'œuvre devront la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre selon une répartition qui devraient intervenir au regard de la convention
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’oeuvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'entrepreneur pourra être amené à se déplacer à la demande du maître d'oeuvre pour estimer s'il y a lieu ou pas d'engager des travaux. / 1.4.4.3 Travaux Imprévus et Urgents (TIU).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500463_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
relèvent de l'ordre public et des engagements internationaux ratifiés par la France ; réglementation des fréquences radioélectriques ; préparation des mesures de sauvegarde, élaboration et mise en oeuvre
Source officielle8ème chambre
DTA_2310869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. / Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : / (…) - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102957_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
./ Lorsqu'ils effectuent des gardes dans un autre établissement, une convention doit être établie entre les deux établissements, qui doit préciser notamment les modalités de mise en oeuvre du repos de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306677_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
très compétitifs avec ses fournisseurs, ainsi que d'éléments relatifs, d'une part, à l'amortissement du matériel mais non établis, d'autre part, au niveau de rémunération du personnel suivant la convention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
partie de cette taxe serait reversée aux communes ne peut être utilement invoquée et compte tenu de tout ce qui précède, l'argumentation tirée de l'atteinte au principe d'exécution de bonne foi des conventions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D A, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique C-02.08 Piscines : Gros-oeuvre, étanchéité, bassins préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air, équipements
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le calcul de la pollution évitée en fonction du procédé de dépollution mis en oeuvre
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