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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
communes du Pays de Château-Gontier, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 13 septembre 2022 susvisée à Me Guillaume Branchu, mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400699_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 27 novembre 1985 à Sual Pangasinan (Philippines), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivrée le 27 juin 2013, dont elle a demandé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213928_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401905_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A B épouse C, ressortissante philippines née le 12 mars 1984 à Sto Tomas Pmp (Philippines), a fait l'objet, le 21 février 2022, d'une décision de refus de séjour assortie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203525_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C D, ressortissante des Philippines, née le 23 février 1975, a sollicité le renouvellement du document de circulation pour étranger mineur de son fils F B E, né le 25 avril 2011, qui a expiré le 14
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404776_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2400923_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe, représenté par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209819_20220819
19 août 2022
19 août 2022
F D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer aux autorités belges responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212460_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214900_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D C, représenté A Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210222_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416239_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E... épouse B..., ressortissante philippine née le 13 février 1987, est entrée en France le 5 novembre 2013 selon ses déclarations.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416242_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 9 avril 1987, est entré en France le 1er mars 2015 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la SARL Philippe Védiaud Publicité, qui reprend ses écritures en précisant les points suivants : la société Philippe Védiaud
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515286_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108419_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A... G.... Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
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