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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2410105_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410108_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503047_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503059_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503063_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503354_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511404_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511409_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512240_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506641_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311585_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302095_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307215_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306331_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504695_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504703_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504739_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504817_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505412_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

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