CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

35 219 résultats pour « Signalisation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2500283_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... soutient sans être contesté qu’aucune signalisation provisoire n’a été implantée au niveau de la passerelle piétonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509373_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100988_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. / Ce dispositif permet également de recueillir les signalements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008106_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en l'absence de mise en œuvre de la procédure d'orientation et de traitement des signalements de harcèlement moral et de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2423696_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les modalités de suppression du signalement de l'étranger en cas d'annulation ou d'abrogation de l'interdiction de retour sont fixées par voie réglementaire ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501235_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

routière place de l'Eglise ; 2°) d'enjoindre à la commune de Burzy de procéder à la mise en conformité du panneau de signalisation au plus vite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302655_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

adaptée, à titre subsidiaire, cette même décision en ce qu'elle a rejeté sa demande tendant à la seule mise en place de la signalisation adaptée ; 2°) d'enjoindre à ce maire, à titre principal, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501945_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présence de ladite piste cyclable est également annoncée par un panneau de signalisation à fond bleu.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2311167_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

: 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a refusé de lui communiquer les saisines ou signalements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a signalé sur la plateforme de l’habitat indigne « Histologe » l’état de son logement qu’il considère non-décent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500999_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Signal Service est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Signal Service.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202199_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

respectivement le 3 octobre 2022, le 9 octobre 2022 et le 3 septembre 2024, Mme B A conteste le courrier du 9 mai 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a informée qu'il procède à la clôture de son signalement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312245_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

. / Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424347_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de l’inscrire sur le registre des détenus particulièrement signalés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La rapporteure, Signé M. BOUTET La présidente, Signé I. LE BRIS La greffière, Signé D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101692_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort de l'annexe de cet arrêté que le président du jury du Master 2 Traitement du Signal et des Images parcours Signaux et Images en médecine est M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109670_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

dont disposait l'équipe médicale de l'hôpital Robert-Debré étaient insuffisants pour permettre de conclure à l'existence d'une suspicion de maltraitance à l'égard de leur fils, B E, justifiant un signalement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110608_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

cette signalisation.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010524_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par ailleurs, la MIVILUDES ne lui a pas communiqué les réponses qu'elle a apportées à ces demandes d'avis et signalements, - la MIVILUDES est investie d'une mission de service public et les documents

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502825_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article 14 du même règlement : « Suppression des signalements / 1. (…) les signalements concernant le retour sont supprimés lorsque l’autorité compétente a retiré ou annulé la décision

Source officielle

Page 14 sur 1761

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 394 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MSR Marquage Signalisation Routière

SIREN 881942064Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MRS SIGNALISATION

SIREN 488377128Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTATIONS TECHNIQUES DE SIGNALISATION FERROVIAIRE (PTSF)

SIREN 830783080Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SIGNALISATION 86

SIREN 423187715Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NORD SIGNALISATION SAS

SIREN 537799868Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/08/2026

Voir →