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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Stouffs, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Pignol, substituant Me Pelletier, représentant les requérants et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier George
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance. Considérant ce qui suit : M.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2311313_20240125
25 janvier 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Reconduites à la frontière
DTA_2306420_20230810
10 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, substituant Me Caoudal, pour M.
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant la société Relyens Mutual Insurance.
DTA_2302786_20260430
DTA_2303574_20260205
5 février 2026
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201206_20250424
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tournier, substituant Me Wedrychowski, représentant la société Generali Iard et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Ferling, substituant Me Kutta Engome, représentant Mme C..., et de Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours
1ère chambre
DTA_2202708_20230413
13 avril 2023
clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202552_20250625
25 juin 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Da Rocha, substituant Me Fillola, représentant la SARL Alfa.
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Terrien Freneau et de Me Chretien, substituant Me Budet. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201310_20260512
12 mai 2026
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public. - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Brossas, représentant Mme B, de Me Muller représentant le centre hospitalier universitaire d'Orléans et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec,
DTA_2104080_20250612
12 juin 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant M. C et Mme E, et de Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Couderc, représentant M. K... C..., Mme B... I... épouse L..., M. J... D..., Mme G... D..., Mme A... D... épouse H... et M. F...
DTA_2200787_20250507
7 mai 2025
Gauthier, rapporteur public, - les observations de Me Grillet, substituant Me Susperregui, représentant Mme D et M.
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