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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309776_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201915_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le 1er juillet 2022, le préfet du Jura a accordé à Mme A une dérogation aux règles de distances prévues par le règlement sanitaire départemental en matière de stabulations libres. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200345_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il vit dans un centre d'hébergement et de stabilisation situé dans le 5ème arrondissement de Paris depuis le 13 avril 2017. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406809_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603040_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

sa liberté de vivre en bonne santé dès lors qu’en ne percevant pas l’indemnisation auquel il a droit il est, compte tenu de sa situation d’indigence, privé des ressources vitales nécessaires à la stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405596_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400705_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle produit enfin un certificat de scolarité en formation initiale de " Développeur Full Stack-Big Data " lui permettant d'obtenir le titre du même nom inscrit au RNCP n° 32123, de niveau 7.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322930_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Pour refuser la délivrance du titre sollicité le préfet de police s'est borné à considérer que l'intéressé a présenté au soutien de sa demande, un diplôme de " Bachelor européen de développeur web full stack

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404279_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de formation professionnelle en qualité de " talent " avec la société Zone 01 Rouen en vue d'acquérir les connaissances nécessaires pour exercer, notamment, les fonctions de " développeur/codeur full stack

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme C D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101621_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendu sans traitement de ses fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101622_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101623_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendu sans traitement de ses fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101624_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101651_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101672_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendu sans traitement de ses fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101673_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme E C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101674_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101675_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101684_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle

Source officielle

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