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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU-1ère chambre
DTA_2500979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a passé l’examen théorique du permis de conduire le 14 octobre 2023 dans un centre d’examen « centre objectif code » à Lormont. Il a été reçu favorablement.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2508330_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... avant l’invalidation de sa réussite à l’épreuve théorique générale du permis de conduire contestée.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2500334_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une décision du 18 octobre 2024, le préfet de la Haute-Corse a invalidé les résultats de l’épreuve théorique générale du permis de conduire réussie par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209087_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A était, à cette date, positif au THC. De même, la circonstance que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202134_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314824_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Institut Thot, représentée par Me Laval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge Unique
DTA_2407770_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B s'est inscrite à l'examen théorique du permis de conduire au mois de mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306094_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SASU THE PEONY COMPANY, représenté par Me León-Aguirre, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge et le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004097_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représentés par Me Bourillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes du 2 octobre 2019, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503856_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement THE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300156_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'arrêté n° 489 CM du 23 mars 2023 en ce qu'il modifie le § II de la section III du chapitre 1er du code de la concurrence (articles 111.21 à 111.23) ; 2°) d'enjoindre la suppression de la ligne " Thon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au 30 juin 2022, la société THD 64 n'avait produit aucun APD validé par le syndicat mixte.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2405049_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un courrier du 25 novembre 2025, la société The New Barber a produit des documents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101164_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311280_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société The Big Bazar doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2003696_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
via notamment le FSN France THD porte donc sur des documents inexistants ; - le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents ont fait l'objet d'une diffusion publique, ce qui est le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet du Finistère a invalidé l'épreuve théorique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513346_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que Mme B... ait obtenu une note à l’unité d’enseignement expérience professionnelle, elle aurait été ajournée du fait de sa moyenne pour l’ensemble des unités d’enseignement théoriques.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309488_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... qu’en raison d’une fraude massive organisée dans ce centre d’examen, il procédait à l’invalidation de son épreuve théorique générale.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402173_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il a passé l’épreuve théorique du permis de conduire le 20 septembre 2022 pour l’obtention du permis A2 dans le centre d’examen Dekra de la commune de Boissy-Saint-Léger dans le département du Val de Marne
Source officiellePage 14 sur 205
MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis
30/08/2026
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ASSURANCE THOS
27/08/2026
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THOSIMACLA
02/08/2026
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THOSCIN
30/07/2026
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THOS, Damien
21/07/2026
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