CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907460_20220826
26 août 2022
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues
DTA_1907461_20220826
DTA_1907463_20220826
DTA_1907464_20220826
DTA_1907469_20220826
DTA_1907470_20220826
DTA_1907471_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
7ème chambre
DTA_2309466_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500984_20250303
3 mars 2025
doivent faire l'objet d'une décision réglementaire de l'organe délibérant interne compétent, le conseil d'administration, et doivent être arrêtées chaque année avant la fin du premier mois d'enseignement
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501883_20251008
8 octobre 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
DTA_2501884_20251008
DTA_1907422_20220826
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
des dispositions de cet arrêté lui demeure applicable.
Reconduite à la frontière
DTA_2208445_20220913
13 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
DTA_2501096_20250625
25 juin 2025
ELOIGNEMENT
DTA_2502457_20250324
24 mars 2025
Par suite, l'arrêté attaqué, qui comporte de manière non stéréotypée les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et ont ainsi permis à l'intéressé d'en contester utilement le
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