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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514667_20251030
30 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 5.
DTA_2415586_20241129
29 novembre 2024
la mission de l'expert selon les termes de son mémoire, de mettre les frais d'expertise à la charge de M.
DTA_2213282_20221109
9 novembre 2022
mesure d'expertise sollicitée et de compléter la mission d'expertise selon les termes de son mémoire.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604627_20260505
5 mai 2026
Il soutient que l’expertise n’est pas utile.
DTA_2110386_20220701
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206329_20221124
24 novembre 2022
En ce qui concerne l'assistance d'un médecin lors de l'expertise : 12. Il ne résulte pas de l'instruction que la présence d'un médecin assistant Mme C à l'expertise aurait été inutile.
DTA_2529177_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Kerbaa, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire
DTA_2503606_20250625
25 juin 2025
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
DTA_2411309_20250515
15 mai 2025
DTA_2602317_20260316
16 mars 2026
à l’expertise.
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande à la mise hors de cause du
DTA_2313629_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, l'Assistance publique -hôpitaux de Paris (AP-HP) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée par M.
DTA_2316566_20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
DTA_2432286_20250423
23 avril 2025
mission de l'expert selon les termes de son mémoire, de mettre les frais d'expertise à la charge de M.
4ème Chambre
DTA_2303556_20260409
9 avril 2026
C..., a ordonné une expertise. L’expert désigné par ordonnance du juge des référés du 31 janvier 2022 a déposé son rapport le 7 octobre 2022.
DTA_2433459_20250423
E A, Mme B A, représentés par Me Bernard, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP),
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20240201
1 février 2024
Sur l'utilité d'une expertise complémentaire : 2.
5ème chambre
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
Si l’expert ne précise pas si cette absence de besoin d’assistance concerne la période antérieure ou postérieure à la consolidation, il y a lieu de considérer que le rapport d’expertise se prononce sur
DTA_2506000_20250704
4 juillet 2025
D C, représenté par Me André, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation
7ème Chambre
DTA_2000121_20231121
21 novembre 2023
responsable de ces troubles ; une expertise diligentée par un médecin urologue est indispensable ; - l'expert a retenu que le retard fautif pour effectuer l'imagerie par résonnance médicale (IRM) entre
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