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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305285_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats dans le cadre de l'attribution d'un marché public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La société Terideal-Agrigex Environnement ne demande l'annulation de cette décision qu'en tant que la commune de Massy lui a refusé l'attribution du lot n°1pour lequel son offre avait été classée au 2ème
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506726_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce marché a pris la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201616_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un courrier du 29 juin 2022, le directeur général adjoint de la SODEREC a informé la SER, qui a candidaté pour l'attribution du lot n° 10 " Electricité ", du classement de son offre en deuxième position
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400856_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433130_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable et elle a bien intérêt à agir ; - la note de l'attributaire sur le critère prix rend impossible l'exécution du marché qui, en raison des contraintes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : / 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; /
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du marché, l'acheteur communique en outre : / 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'une part, la société requérante, dont l'offre a été classée seconde à l'issue de la procédure de sélection pour l'attribution du contrat de concession du centre aquatique en litige, sans que sa régularité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
attributaire n’a pas produit les attestations fiscales et sociales valides prévues par ces dispositions, qu’il ne démontre pas les capacités et aptitudes de toutes les filiales sur lesquelles il affirme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202061_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne le classement des offres : 23.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L. 2421-1, de tout ou partie des attributions suivantes : () 4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'ensemble des offres, qu'elles soient de base ou variantes, et d'en retenir l'offre la mieux classée au vu de ce classement, soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
en vue de l’attribution d’un marché public portant sur des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601137_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article 19 du règlement de la consultation : « Critères d’attribution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402807_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
concernant le lot n° 2, et de l'attribution du marché à la société Dépôt Bennes Services.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du marché en deuxième place qui permet de justifier du classement des attributaires ; - ce n’est que dans le courrier de notification de l’attribution du marché en deuxième position qu’elle a découvert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle fait valoir que : - la région Nouvelle-Aquitaine a communiqué le 21 mars 2025 le classement de la société requérante, la note attribuée, le nom de l'attributaire de l'offre et la note obtenue par
Source officiellePage 14 sur 603