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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500175_20251014
14 octobre 2025
d'aménagement de la commune, laquelle est destinée à recevoir de l'habitat individuel, dans la volonté d’y maintenir un habitat résidentiel de qualité, peu dense, tout en admettant les installations classées
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224021_20241105
5 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
2ème Chambre
DTA_2200114_20260324
24 mars 2026
Par suite, le requérant à qui un sursis à statuer a été opposé, peut utilement exciper de l’illégalité du futur classement par le plan local d'urbanisme de la parcelle en litige.
3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
DTA_2009439_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
DTA_2009466_20240416
DTA_2009943_20240507
7 mai 2024
DTA_2009945_20240416
Il résulte de l'instruction que la propriété du requérant est une maison d'habitation d'architecture traditionnelle de 150 m2, classée en zone Ah du plan local d'urbanisme.
DTA_2009949_20240507
DTA_2009953_20240507
DTA_2009954_20240507
DTA_2009958_20240416
DTA_2009959_20240416
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants comprend un pavillon d'architecture classique construit en 2000, de 150 m2.
DTA_2009962_20240416
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants comprend un pavillon d'architecture classique construit en 2003.
DTA_2010311_20240514
14 mai 2024
DTA_2012726_20240507
Ces pics sonores sont mesurés à des fréquences répétées, 42 passages de trains ayant été relevés le jour de cette mesure entre 6 h et 22 h et 8 passages de trains entre 22 h et 6 h.
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
L'entrepreneur remédie à ses frais et risques dans les plus brefs délais à toutes les atteintes portées à l'environnement en cours d'exécution du marché.
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
A aurait été invité à laisser les clefs de sa classe à la loge en partant du lycée, qui peut se justifier par des impératifs de sécurité de l'établissement ou de disponibilité des salles de classes, ne
5ème Chambre
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
Le rapport met encore cet outil en perspective avec un autre outil, issu des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, à savoir l'espace boisé classé.
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