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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202585_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société a livré la commande par courriel le 22 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
20 février 2023
, alloti en deux lots et ayant pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de collations scolaires destinées aux élèves des écoles maternelles et primaires de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300372_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du 14 juin 2021 et, d'autre part, le montant des travaux prévus au bon de commande du 14 juin 2021 excède la limite de 25 000 euros HT prévue à l'article 2 du CCAP de sorte que ce bon de commande est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de commande du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée, par le montant estimé du scénario de commande du candidat noté, le tout multiplié par dix.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'enjoindre à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes de communiquer l'ensemble des éléments ayant qui ont conduit à fixer le montant maximum du marché ainsi que l'ensemble des bons de commandes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603546_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La requête a été communiquée le 4 mars 2026 à la commune de Saint-Hilliers qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314962_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Elle soutient que : - la procédure a été affectée d'une rupture d'égalité entre les soumissionnaires en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3 du code de la commande publique dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
moratoires à compter du 24 avril 2020, correspondant à la perte de chiffre d'affaires qu'elle estime avoir subie au titre de l'année 2017 en raison du non-respect du minimum fixé par le marché à bons de commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la résiliation du bon de commande signé le 21 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Brie champenoise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404905_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
sociétés CACHAT ET FILS et VENTURI est recevable ; - le groupement dont elle est mandataire ne pouvait être régulièrement évincé de la procédure en application de l'article L. 2141-7 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520900_20250813
13 août 2025
13 août 2025
- le délai minimal de trente-cinq jours entre la publication de l'avis d'appel à concurrence et la réception des offres n'a pas été respecté, méconnaissant ainsi l'article R. 2161-2 du code de la commande
Source officielle3ème chambre
DTA_2204064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en tissu personnalisés, ainsi que la somme forfaitaire de 40 euros et la somme de 2 000 euros correspondant aux frais de la présente procédure sur le fondement de l'article L. 2192-13 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2152-3 du code de la commande publique ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102509_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : * le code de la commande publique ; * le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207258_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de procédure civile ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403327_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique : 3.
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