CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

813 résultats pour « convention collective des avocats et leur personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003200_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003221_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003222_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003223_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003224_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003546_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003554_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003584_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302420_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 3 de la convention européenne des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302429_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 3 de la convention européenne des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606194_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302430_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai méconnaît l'article 3 de la convention européenne des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502042_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle et familiale de M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dans ces conditions, seul l'encellulement en cellule collective des personnes à mobilité réduite au sein du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine porte une atteinte grave et manifestement illégale aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504541_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

L'ensemble de ces opérations caractérise un traitement de données personnelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 1233-5 du code du travail : " Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515078_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que le placement l’empêche d’avoir un entretien avec son avocat ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000921_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

. / () Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500873_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte ainsi de ce qui précède que les personnes retenues, qui ne disposent pas, à titre personnel, d'un conseil, ne bénéficient, au sein du LRA de Caen, du concours d'aucune personne morale ou physique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501583_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Source officielle

Page 14 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.