CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

918 résultats pour « couverture d'un même risque par deux assureurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2214978_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En deuxième lieu, s'il est constant que M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Veille juridique en cas de l'évolution des besoins et des risques jusqu'au 31/12/2023. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500105_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces deux arrêtés concernant la situation du même requérant, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903444_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 1142-15 du même code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré ou la couverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Les évacuations de déchets et le fait de laisser le site complètement vide étant de sa responsabilité, il assure les risques liés à une mauvaise gestion.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402876_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A, ressortissante algérienne née le 16 août 1964, est entrée en France le 21 septembre 2018, sous couvert d'un visa de trente jours valable du 7 août 2018 au 7 novembre 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par des courriers des 5 mars 2020 et 14 avril 2021, le GHSC et l'ONIAM ont tous deux refusé d'indemniser Mme C.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401278_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Cette installation se compose, principalement, de trois silos d'une surface de 1 154,67 m², d'une aire de manœuvre couverte de 1 006,5 m², de deux fermenteurs de 530,88 m² et d'une citerne souple pour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1500932_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'assureur de l'auteur responsable dudit dommage est distincte de son action en responsabilité contre ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200830_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le PGHM et la section montagne de la CRS n° 6 sont les unités qui assurent une permanence une semaine sur deux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108157_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107362_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107365_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107367_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107372_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107458_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107459_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107461_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107462_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public ".

Source officielle

Page 14 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.