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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202938_20250116
16 janvier 2025
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 17.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403614_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404299_20240822
22 août 2024
En l'espèce, ainsi que le fait valoir la caisse primaire d'assurance maladie, la décision de déconventionnement n'a pas pour conséquence d'interdire à l'intéressé d'exercer toute activité professionnelle
DTA_2404598_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
6ème chambre
DTA_2006401_20221208
8 décembre 2022
primaire d'assurance maladie de l'Artois aux dépens ; 3°) à la mise à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2101003_20221230
30 décembre 2022
caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2020 lui refusant le bénéfice de l'aide médicale d'Etat pour la période du 30 septembre 2020
2ème chambre
DTA_2100304_20230313
13 mars 2023
responsable, le juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant par le représentant légal, représenté par la SCP BBLM, déclare ne pas s’opposer à l’expertise
DTA_2404789_20250128
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, demande
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
CH 3 JU
DTA_2501445_20251209
9 décembre 2025
Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l’office du juge d’apprécier, au regard de l’argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle déclare ne pas
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes : 7.
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
B et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
Les dépenses de santé futures que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne expose annuellement peuvent être évaluées en conséquence à 97,12 euros.
3 ème Chambre
DTA_2000046_20220929
29 septembre 2022
En pareil cas, en ce qui concerne les droits respectifs de la victime et de la caisse primaire d'assurance maladie, l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dispose que : " Lorsque, sans entrer
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ne sollicite en tout état de cause la condamnation du centre hospitalier de Valenciennes qu'à hauteur de la moitié de ces dépenses, déduction faite des
DTA_2300119_20230516
16 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 15 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge
2ème Chambre
DTA_2201659_20240328
28 mars 2024
Si la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme soutient que les frais liés à l'hospitalisation de M.
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