B..., chirurgien orthopédiste, aux fins de réaliser une expertise. Les experts ont déposé leur rapport le 29 mars 2023.

Sur la demande du requérant tendant à ce que l’expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 3.

seule réunion d'expertise a été effectuée ; le rapport comporte principalement les éléments contenus dans le pré-rapport ; - l'expert n'a pas réalisé de travaux de recherche et d'analyse ; l'expert

à l'expert d'adresser un pré-rapport préalablement au dépôt de son rapport définitif ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Valenton et du département du Val-de-Marne la somme de 1 500 euros

; 3°) d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport en laissant un délai raisonnable aux parties pour produire leurs observations ; 4°) dire, à titre subsidiaire, que l'expert pourra s'adjoindre

Sur les conclusions relatives à la production d'un pré-rapport : 4.

Il fait valoir que : - les conclusions des requérants sont irrecevables pour tardiveté car ils ont introduit leur recours au fond plus de deux mois après le dépôt du rapport d'expertise le 5 février

Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?

L'expert a déposé son rapport le 10 mars 2020. 2.

et conclut : 1°) à ce que la mission de l'expert soit complétée ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) à ce que les frais d'expertise soit mis à la charge de Mme

Sur la demande du Mme D C tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 3.

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

de déposer un pré-rapport.

Le rapport d'expertise déposé le 21 août 2019 indique, qu'entre le 25 février et le 12 juin 2013, l'état de santé de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Goujon, - les conclusions de M.

dépose un pré-rapport soumis aux observations des parties dans le délai de six semaines préalablement au dépôt du rapport d'expertise définitif ; - de réserver les dépens.

de convocation des parties à une réunion d'expertise, de dépôt d'un pré-rapport et de notification d'un rapport définitif ; - l'expert ne peut prétendre à aucune somme en l'état de la procédure.

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représenté par Me Gottlich, s'en rapporte à prudence de justice sur la demande d'expertise, sans aucune approbation

Sur la demande de la requérante et du CHRU d'Orléans tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de l’expert visant à étendre les opérations d’expertise au contradictoire de la société Sogea Sud Hydraulique.