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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
Délai d'exécution des travaux / () La période de préparation du chantier est fixée à huit (8) semaines. / Le délai plafond d'exécution est fixé à : / 64 semaines pour le lot 1 / () Pour mémoire, la durée
5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
Par une requête et huit mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1701921 les 17 mai 2017, 14 mai 2018, 9 juillet 2018, 29 septembre 2021, 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 13 octobre 2021, 17
DTA_1704897_20230321
8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril 2023, 30 avril 2024, 21 juin 2024 et 31 juillet 2024, la société Relyens Mutual Insurance, représentée
3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
Par un arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant prescriptions complémentaires, les terrains situés sur la rive gauche du Leff, à Trévérec, ont été retirés de l'emprise du site pour servir de zone d'expansion
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 avril 2023 à 14 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
sorte qu'ils ne peuvent être dédommagés ; ne peuvent être indemnisés que les surcoûts de personnel qui se traduisent par l'embauche d'intérimaires ou par la réalisation par le personnel permanent d'heures
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