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268 résultats pour « dépassement du plafond des heures complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délai d'exécution des travaux / () La période de préparation du chantier est fixée à huit (8) semaines. / Le délai plafond d'exécution est fixé à : / 64 semaines pour le lot 1 / () Pour mémoire, la durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004619_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête et huit mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1701921 les 17 mai 2017, 14 mai 2018, 9 juillet 2018, 29 septembre 2021, 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 13 octobre 2021, 17

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête et huit mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1701921 les 17 mai 2017, 14 mai 2018, 9 juillet 2018, 29 septembre 2021, 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 13 octobre 2021, 17

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305085_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril 2023, 30 avril 2024, 21 juin 2024 et 31 juillet 2024, la société Relyens Mutual Insurance, représentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté préfectoral du 14 juin 2019 portant prescriptions complémentaires, les terrains situés sur la rive gauche du Leff, à Trévérec, ont été retirés de l'emprise du site pour servir de zone d'expansion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 avril 2023 à 14 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

sorte qu'ils ne peuvent être dédommagés ; ne peuvent être indemnisés que les surcoûts de personnel qui se traduisent par l'embauche d'intérimaires ou par la réalisation par le personnel permanent d'heures

Source officielle

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