de l'arrêt du projet notamment sous forme de schémas indiquant le niveau de densité retenu (faible, moyen et élevé).

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté. 16.

tenu des moyens en personnel mis à leur disposition à compter du 1er janvier 2018, d'exécuter dans des conditions satisfaisantes et sécurisées les tâches d'instruction des dossiers LEADER déléguées par

Il résulte de l'instruction, en particulier du compte d'exploitation prévisionnel de la société requérante et de l'attestation de son commissaire aux comptes du 8 février 2023, que les bénéfices nets prévisionnels

Toutefois, elles n'établissent pas qu'en période d'intempéries, un nettoyage des cunettes n'aurait pas été nécessaire, même en l'absence d'une teneur en eau trop élevée des matériaux du site.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UM 11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 20.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incohérence entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables : 28.

Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par courrier électronique.

, eux-mêmes encadrés par les règles de la commande publique, le coût des travaux présentés ne saurait revêtir un caractère anormal.

Vu : - le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 ; - le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 ; - le règlement UE

et de transmettre un compte-rendu d'exécution intermédiaire des opérations.

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et que les moyens invoqués sont inopérants et, à titre subsidiaire, que les moyens ne sont pas fondés.

Dès lors, le moyen doit être écarté. 7.

supporte la charge de la preuve en cas de réclamation, quel que soit l'avis rendu par la commission ou le comité.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 22.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 22.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 22.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 22.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 22.