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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400769_20241108
8 novembre 2024
de l'auxerrois, compétente en matière d'assainissement collectif depuis le 1er janvier 2020, le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement des chaussées, trottoirs et réseaux a été engagé
8ème chambre (J.U)
DTA_2110174_20230414
14 avril 2023
du droit au logement opposable le 27 mars 2019 ; - elle occupe, en compagnie de son époux et de leurs deux enfants mineurs, un logement sur-occupé et inadapté à la composition familiale en raison de
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300935_20241127
27 novembre 2024
est ainsi réputé exploiter le fonds pour le compte et dans l'intérêt des deux époux.
DTA_2301508_20241127
DTA_2210076_20241127
DTA_2210423_20241127
DTA_2210649_20241127
DTA_2300723_20241127
DTA_2300724_20241127
DTA_2300725_20241127
DTA_2300086_20241127
DTA_2300088_20241127
DTA_2300089_20241127
DTA_2300090_20241127
1ère chambre
DTA_2002845_20230615
15 juin 2023
Par la présente requête, les époux B demandent la décharge, en droits et pénalités, de la somme restant en litige, qui s'élève à 166 605 euros.
R222-13 (JU 3)
DTA_2301285_20251106
6 novembre 2025
’il aurait été justifié par des motifs d’intérêt général, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat pour la période du 7 décembre 2019 au 30 septembre 2020. 6.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301592_20230814
14 août 2023
Cette réclamation, fondée sur deux moyens d'assiette et qui contestait le bien-fondé des impositions mises à sa charge, constituait une réclamation d'assiette.
ELOIGNEMENT
DTA_2305235_20230704
4 juillet 2023
Les motifs de ces décisions relèvent en outre qu'il existe un risque que les époux F se soustraient aux mesures d'éloignement prises à leur encontre, puisqu'ils se sont soustraits à deux précédentes mesures
DTA_2212230_20240124
24 janvier 2024
du droit au logement opposable le 20 juillet 2011 ; - entre 2011 et 2015, elle a été hébergée chez des tiers en compagnie de son époux ; - ils ont ensuite été pris en charge par le samusocial, avant
DTA_2409230_20260121
21 janvier 2026
par la commission de médiation ; - elle réside avec ses trois enfants, dont deux mineurs et un majeur à charge, dans un logement de 42 m² ; son ex-époux y a également habité jusqu’en décembre 2023 et
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