Aux termes de l'article 41.5 du même CCAG : " S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées,

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la SAS TMS demande en outre au tribunal d’ordonner au département de l’Ariège de communiquer le contrat de service conclu avec le prestataire en charge de

400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite.

aérien d'une part, aux questions sanitaires d'autre part, ne justifiant nullement de telles atteinte au droit de grève ; - la mesure de réquisition, qui n'est pas proportionnée au but allégué, a été prise

B a sollicité de l'Ifremer le versement de la prime de départ à la retraite prévue à l'article 31 de la convention collective d'entreprise du 1er juin 1993.

de quitter le territoire français prise à son encontre.

Il incombe ainsi à l'organisme ayant usé du droit de communication, avant la suppression du service de la prestation ou la mise en recouvrement, d'informer l'allocataire à l'encontre duquel est prise la

Il incombe ainsi à l'organisme ayant usé du droit de communication, avant la suppression du service de la prestation ou la mise en recouvrement, d'informer l'allocataire à l'encontre duquel est prise la

Il incombe ainsi à l'organisme ayant usé du droit de communication, avant la suppression du service de la prestation ou la mise en recouvrement, d'informer l'allocataire à l'encontre duquel est prise la

Il incombe ainsi à l'organisme ayant usé du droit de communication, avant la suppression du service de la prestation ou la mise en recouvrement, d'informer l'allocataire à l'encontre duquel est prise la

Il incombe ainsi à l'organisme ayant usé du droit de communication, avant la suppression du service de la prestation ou la mise en recouvrement, d'informer l'allocataire à l'encontre duquel est prise la

C, et le 10 mai 2023, date théorique de départ à la retraite de M. C : 10.

L'office public de l'habitat du département des Landes XL habitat ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

résultent des dispositions législatives ou réglementaires et, pour les prestations légales relevant de la compétence du département ou pour les prestations que le département crée de sa propre initiative

chargé du service de la prestation des pièces justificatives nécessaires au contrôle des conditions d’ouverture des droits entraîne la suspension « du versement de la prestation jusqu’à la production

Une note en délibéré présentée pour le département de la Haute-Garonne a été enregistrée le 29 mars 2023 et n'a pas été communiquée.

Le moyen tiré du défaut de base légale doit en conséquence être écarté. 10.

A détient 4,63 % du capital, ayant pour objet l'acquisition et la location de biens destinés à des entreprises agricoles dans les territoires d'outre-mer.

% à des fins étrangères à l'entreprise et, d'autre part, pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport. 10.

Les prestations faisant l’objet du marché en cause nécessite l’intervention quotidienne d’équipes de nettoyage sur soixante-et-onze sites répartis dans les six départements de la région Provence-Alpes-Côte