ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Or, des blocs rocheux non repérés ont perturbé l'avancement du microtunnelier et contribué aux déviations de l'engin.

D’une part, Mme B... peut être regardée comme soulevant une erreur de fait au motif que sa note de stage en entreprise, intégrée à la note de l’unité d’apprentissage « Entreprise », a été fixée à 10,9/

Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

D qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une communication. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Ce groupement ne fait toutefois travailler qu'un seul berger, dont il est indiqué qu'il est parfois remplacé, ce qui ne modifie donc pas l'effectif de surveillance, pour superviser 1 138 bêtes.

Pertuy, rapporteur public.

Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'être dirigée contre une décision faisant grief ; - à titre subsidiaire, la demande de renouvellement ne pouvant en aucun cas prospérer, faute

Pertuy, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / () Le reclassement

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / () Le reclassement

Toutefois le préfet peut légalement, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, requérir les salariés en grève d'une entreprise privée

Toutefois le préfet peut légalement, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, requérir les salariés en grève d'une entreprise privée

Elle promeut l'innovation scientifique, technologique et industrielle dans le cadre de partenariats institutionnels et d'entreprises.

Elle fait valoir que : - la demande indemnitaire est irrecevable faute d'être assortie de moyens ; - la requérante ne justifie d'aucune demande préalable de démolition ; - les moyens ne sont pas

Si, à ce titre, le département des Hauts-de-Seine demande une somme de 250 000 euros, la décomposition du prix global et forfaitaire de l'entreprise substituée à la SAS Savoie fait seulement ressortir

Enfin, elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 4.