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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
retraiter des effluents d'élevage pour 84% des entrants, des déchets végétaux et d'autres matières végétales, telles que les cultures intermédiaires à vocation énergétiques en vue de la commercialisation de gaz
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
En cas d'impossibilité liée à la nature du sol, un dispositif de rétention doit être mis en place. () 3) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
" des batardeaux peu importants, () insuffisants ont été mis en place par l'entreprise ", " la limite du rabotage constitue une marche qui a de plus retenu l'eau et facilité son écoulement vers la galerie
3ème Chambre
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
En soutenant qu'une telle exclusion démontre une fuite en avant vers des cultures de plus en plus artificialisées et ne tient pas suffisamment compte des observations du Groupe d'experts intergouvernemental
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d’amenée et de fuite
1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
sud sous le chéneau de la couverture en zinc à joint debout sont affectées de nombreuses tâches d'infiltration d'eaux pluviales qui ont pour origine un sous-dimensionnement du chéneau, ainsi que des fuites
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
Le Gars, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2203285_20230420
. / 3- Les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone et les locaux techniques ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus. / II - Voirie / 1-Toute
3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
D'autre part, les circonstances que cet avis fasse état d'insuffisances et de faiblesses du dossier, notamment s'agissant de la réalisation d'un test de perméabilité et du calcul du débit de fuite, d'une
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
G fait également valoir qu'il existe une conduite de gaz sous le chemin de la parcelle EH 20, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas suffisante, en soi, pour établir l'existence d'un risque
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
2017, avec effet rétroactif au 31 janvier 2017, et a été livré à la Ville de Paris le 30 juin 2019 ; - le service assainissement de la Ville de Paris est intervenu le jour du sinistre pour réparer la fuite
8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
Enfin, les réserves concernant le lot n° 11 ont été levées le 4 juillet 2006 sauf " la fuite sur panneau de douche, à réparer sur douche, maintenance à faire pour le 7 juillet ".
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
suffisamment démontré et les requérantes doivent être déboutées ; - sur les frais avancés par la commune : il n'existe pas de lien entre ces frais, qui se rapportent au financement de recherches de fuites
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