Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et de ne pas non plus avoir identifié de nombreux reliquaires.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109868_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
méconnaissent les dispositions des articles 15 du Règlement (UE) 2016/679, L. 1111-1 et R. 1244-5 du code de santé publique et L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration dès lors
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105174_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Dinan/Saint-Brieuc de lui communiquer les documents sollicités, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601225_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
justice administrative : 1) d’ordonner la reprise immédiate et effective de l’instruction de sa demande de retraite référencée DRL45074282 par les organismes compétents ; 2) d’ordonner l’identification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506460_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, bâtis ou non bâtis
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402725_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En l’espèce, en l’absence de toute référence d’identification des documents sollicités, la demande de communication présentée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200913_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice, tels que les éléments permettant d'identifier les patients concernés. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202767_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
. / Ces informations peuvent faire l'objet de traitements automatisés, soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2208143_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il en résulte que, contrairement à ce que fait valoir le requérant, la décision attaquée, qui n'est pas motivée par référence à l'étude de stratégie commerciale, permet directement d'identifier l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500300_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500324_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500138_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que chaque match du FC Rouen auquel il ne peut assister constitue une privation de liberté à laquelle il est urgent de mettre fin ; que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301497_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle3ème chambre
DTA_2204157_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204039_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice, tels que les éléments permettant d'identifier les patients concernés. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'appréciation et d'incohérence avec le rapport de présentation ; - l'inclusion d'une partie de sa parcelle dans la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs forestiers est illégale dès lors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - la requête qui n'identifie pas la personne physique représentant la SELARL Cabinet Coudray est irrecevable ; - les moyens soulevés par Société Noz Lons ne sont pas fondés.
Source officiellePage 14 sur 1583