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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
perturbations physiques (hydrodynamique) que chimiques (anoxie, rejet de sulfures), pour les espèces marines ; - les déséquilibres provoqués par l'apport d'azote conduisent à la prolifération d'ulves, ce qui induit
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
mise en œuvre d’un produit garantissant l’étanchéité de la toiture ; la maîtrise d’œuvre et son assistant ont commis cette erreur ; le rapport d’expertise ne saurait valablement soutenir qu’elle a induit
1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
insuffisance entachant l’étude d’impact dès lors qu’il n’apporte aucun complément sur ce point ; - le dossier de permis de construire est incomplet dès lors que : * le plan de masse est de nature à induire
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
pour objet : " de lutter contre toutes les formes de pollution susceptibles de porter atteinte et d'affecter la santé humaine sur le territoire de Grand Soissons Agglomération et notamment celles induites
6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
Enfin, il ressort également de cette étude que si, au terme de cinq prospections de terrain, réalisés sur trois saisons sur l'avifaune, 21 espèces protégées d'oiseaux sont considérées comme nicheuses possibles
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
Par ailleurs, il ressort de la campagne 2018-2019 du relais local Adour du suivi national de la pêche aux engins (SNPE) réalisé par l'association MIGRADOUR qu'au cours de cette saison, les captures de
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
par endroit, elles peuvent compromettre l'imperméabilisation des façades et rendre les fissures infiltrantes à l'eau, permettant les infiltrations d'eau et d'air " et entrainant " tous les désordres induits
DTA_2013203_20240306
4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
Cette technique en sous-œuvre a pour effet de supprimer les risques induits par le projet sur les habitats de ces espèces.
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
La dernière analyse de la sécurité alimentaire au Soudan a relevé les plus hauts taux de malnutrition jamais enregistrés au cours de la saison des récoltes d'octobre à février, suite à l'extension récente
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