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270 résultats pour « industrie de la salaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

perturbations physiques (hydrodynamique) que chimiques (anoxie, rejet de sulfures), pour les espèces marines ; - les déséquilibres provoqués par l'apport d'azote conduisent à la prolifération d'ulves, ce qui induit

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TA

2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

mise en œuvre d’un produit garantissant l’étanchéité de la toiture ; la maîtrise d’œuvre et son assistant ont commis cette erreur ; le rapport d’expertise ne saurait valablement soutenir qu’elle a induit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

insuffisance entachant l’étude d’impact dès lors qu’il n’apporte aucun complément sur ce point ; - le dossier de permis de construire est incomplet dès lors que : * le plan de masse est de nature à induire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pour objet : " de lutter contre toutes les formes de pollution susceptibles de porter atteinte et d'affecter la santé humaine sur le territoire de Grand Soissons Agglomération et notamment celles induites

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TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Enfin, il ressort également de cette étude que si, au terme de cinq prospections de terrain, réalisés sur trois saisons sur l'avifaune, 21 espèces protégées d'oiseaux sont considérées comme nicheuses possibles

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TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par ailleurs, il ressort de la campagne 2018-2019 du relais local Adour du suivi national de la pêche aux engins (SNPE) réalisé par l'association MIGRADOUR qu'au cours de cette saison, les captures de

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TA

2ème Chambre

DTA_2013079_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

par endroit, elles peuvent compromettre l'imperméabilisation des façades et rendre les fissures infiltrantes à l'eau, permettant les infiltrations d'eau et d'air " et entrainant " tous les désordres induits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013203_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

par endroit, elles peuvent compromettre l'imperméabilisation des façades et rendre les fissures infiltrantes à l'eau, permettant les infiltrations d'eau et d'air " et entrainant " tous les désordres induits

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette technique en sous-œuvre a pour effet de supprimer les risques induits par le projet sur les habitats de ces espèces.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

La dernière analyse de la sécurité alimentaire au Soudan a relevé les plus hauts taux de malnutrition jamais enregistrés au cours de la saison des récoltes d'octobre à février, suite à l'extension récente

Source officielle

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