Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou infondés et que la société requérante ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de reclassement.

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La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

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Elle peut demander tout complément d'information qui lui paraît nécessaire, faire procéder à une enquête, auditionner l'entreprise ou faire réaliser un contrôle sur site ou un audit. / () Pour les dossiers

Elle soutient que : - le SMEAG a commis une faute, en manquant à son obligation de sécurité, dans l’organisation d’une activité nautique présentant un caractère potentiellement dangereux ; - ses préjudices

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 18 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou infondés et que la société requérante ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de reclassement.

C E dans le cadre de l'examen de situation fiscale personnelle le 11 juin 1996.

Ils sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité. ».

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet et 28 novembre 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris conclut au rejet de la requête.