ainsi à son obligation de diligence en tant que professionnel, - dire que la LCF E de Rothschild aurait dû s'enquérir de la situation financière des mandants, de leur expérience en matière d'investissements

doit être intégralement réparé ; que la cour d'appel a retenu que le préjudice résultant du manquement du prestataire de services d'investissement à son obligation de s'enquérir de la situation financière

pour débouter les époux X... de leur demande fondée sur le manquement de la banque à son obligation de s'enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs en

X... au titre du manquement par la société à son obligation de s'enquérir de la situation financière de son client, de son expérience en matière d'investissement et de ses objectifs en ce qui concerne

[C] au titre du manquement par la société à son obligation de s'enquérir de la situation financière de son client, de son expérience en matière d'investissement et de ses objectifs en ce qui concerne les

, qui fait obligation aux prestataires de services d'investissement de « s'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en

, qui fait obligation aux prestataires de services d'investissement de « s'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en

, qui fait obligation aux prestataires de services d'investissement de « s'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en

; 3°/ que le prestataire de services d'investissement doit s'enquérir des connaissances et de l'expérience en matière d'investissement de leurs clients, ainsi que de leur situation financière et de

) n'avait pas manqué à son obligation de s'enquérir de la situation financière de ce dernier, de son expérience en matière d'investissement et de ses objectifs concernant les services demandés (Cf. première

les renseignements sur la situation financière, l'expérience et les objectifs de son client qu'il a l'obligation de recueillir ; qu'ayant constaté que la banque s'était renseignée sur ses clients dans

de s'enquérir des objectifs de son client, de sa situation financière, de son expérience en matière d'investissement et de sa compétence s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives

de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; qu'en ne se prononçant sur le respect par la

, d'autre part, que le contrat de prêt ne comportait aucune clause faisant obligation au banquier de s'assurer de la situation financière de la société chargée d'exploiter la résidence et enfin que la

X... a soumis à son successeur des éléments comptables ne reflétant pas fidèlement la situation de l'entreprise, recelant des écritures mensongères pour masquer la réalité d'une situation financière préjudiciable

financière préoccupante; "d'ailleurs que, selon les conclusions de la consultation comptable effectuée par les experts judiciaires, l'entreprise posait des problèmes de survie dès 1989 mais la situation

a décidé d'ouvrir une enquête.

que sa décision de financer les nouveaux investissements de ceux-ci était différée, que son refus finalement notifié n'était contraire ni à des engagements antérieurs ni à des obligations professionnelles

A..., n'a fait état d'aucun élément concernant la situation financière de cette entité ; qu'il s'ensuit que si la société Lycamobile services a une personnalité morale distincte comme l'invoque le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon