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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403857_20240716
16 juillet 2024
questions étaient essentielles pour lui permettre de finaliser son offre ; - l'absence de réponse de l'acheteur l'a empêchée de déposer une offre dans les délais impartis ; - l'acheteur n'a pas prolongé
2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société Labeaune soit condamnée à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
Dans le prolongement de cette réunion, le docteur H s'entretient avec la famille de M.
3ème Chambre
DTA_2306011_20240125
25 janvier 2024
. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
6ème Chambre
DTA_2202227_20240502
2 mai 2024
la demande, en méconnaissance de l'article L. 513-1 du code général de la fonction publique et elle ne s'est jamais vu proposer une intégration dans le corps des adjoints administratifs, elle a dû prolonger
DTA_2108157_20220705
5 juillet 2022
matériellement impossible de se vacciner ; les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'essais
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
Un essai de convenance est à réaliser. Celui-ci devra démontrer que la méthodologie envisagée n'endommage pas la paroi (microfissurations, intégrité des pieux, intégrité de l'étanchéité) ". 23.
4ème Chambre
DTA_2303122_20251204
4 décembre 2025
Mme B... a de nouveau été opérée à six reprises entre les mois de mai à novembre 2016 afin de procéder à un parage de nécroses cutanées profondes de troisième degré apparues sur sa paroi abdominale.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513353_20250805
5 août 2025
jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505890_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la prolongation de sa situation précaire pendant une durée indéterminée porte atteinte à sa liberté de travailler, d'accéder au service
8ème chambre, JU
DTA_2302537_20251211
11 décembre 2025
que : - au moment des faits, elle était sans domicile fixe avec son mari et ses quatre enfants depuis février 2013, vivant entre le SAMU Social 115 et divers logements provisoires ; - elle avait essayé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326068_20240201
1 février 2024
irrégulière et précaire, le privant ainsi de travail et de ressources, alors qu'il aurait dû bénéficier d'un titre de séjour de plein droit en qualité de réfugié ; - la mesure est utile dès lors qu'il a essayé
DTA_2326826_20240215
15 février 2024
septembre 2023, la privant ainsi de travail, de ressources, des allocations chômage et des aides au logement, et pourrait être éloignée en cas de contrôle ; - la mesure est utile dès lors qu'elle a essayé
DTA_2328728_20240322
22 mars 2024
France et qu'elle se trouve dans l'impossibilité de prendre rendez-vous auprès des services compétents de la préfecture pour renouveler son titre de séjour ; - la mesure est utile dès lors qu'elle a essayé
DTA_2300458_20230215
15 février 2023
Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 11 juillet 2022, qu'il se trouve en situation irrégulière et qu'il a essayé
ORTA_2601257_20260218
18 février 2026
MDPH prévoyant une orientation en institut médico-éducatif (IME) sans toutefois bénéficier d’une solution d’accueil adaptée depuis plus de quatre ans, subissant ainsi une déscolarisation partielle prolongée
1ère Chambre
DTA_2400006_20250512
12 mai 2025
loi dispose, dans sa version alors en vigueur : " L'homologation n'est accordée qu'aux produits antiparasitaires à usage agricole ayant fait l'objet d'un examen pouvant comporter en particulier des essais
5ème Chambre
DTA_2303767_20240715
15 juillet 2024
Au cours de ses services, il a été exposé à des bruits d'intensité traumatique pour avoir notamment été affecté pendant trois années entre septembre 1984 et septembre 1987 sur les bancs d'essais des turbomoteurs
DTA_2302534_20250403
3 avril 2025
Il soutient qu'il est victime, depuis le renouvellement de sa période d'essai en juin 2020 de harcèlement moral de la part d'agents de l'Epide ayant eu pour conséquences la dégradation de ses conditions
DTA_2200884_20230606
6 juin 2023
. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent II, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi
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