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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
de nettoyage Covid : - le maître de l'ouvrage ne pouvait mettre à sa charge une quote-part de frais de nettoyage lié au Covid alors même que de tels frais ne sont pas prévus au contrat ; - ces frais
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
Sur les frais d'expertise : 44. Les frais et honoraires de l'expertise de M.
4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
E... avait la maîtrise, révèle qu’elle a honoré de nombreuses factures pour des prestations réalisées en France au bénéfice des requérants, telles que des déplacements en taxi, des frais hôteliers ou des
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne les frais et honoraires d'expertise : 75.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
En ce qui concerne les surcoûts de frais d'expertise et de frais d'avocats : 106.
5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
C... ou sa famille avaient pour contrepartie de faux remboursements de trop versés de clients ou le compte de frais du salarié de la société.
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 7.
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