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386 résultats pour « salarié y soumis ayant accepté de relever d'une autre convention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907414_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

salariés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907422_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

salariés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

salariés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

salariés.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305691_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005505_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107722_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu : - l'ordonnance n°2107765 suspendant l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107812_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313618_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001850_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309452_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108531_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201034_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'association " Les amis du Blue Ocean ", composée des salariés de la SARL A Frères, qui a pour objet social d'assumer la représentation, de s'exprimer au nom des salariés et amis du Blue Ocean et d'assurer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102549_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300606_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106465_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106669 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106467_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106692 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106385_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106673 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106386_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106647 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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