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3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201093_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201094_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104852_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200982_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

après avoir exercé leur activité professionnelle pendant plus d'un an et se sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ; / 3° Ils entreprennent une formation professionnelle devant être en lien

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201134_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

pour être ou demeurer inscrite sur cette liste. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000209_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005623_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Bergerac est inscrit sur les listes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101239_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101241_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein du Port de Bordeaux ; - le Port de Bordeaux est inscrit sur les listes des établissements ouvrant droits à l'allocation de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003011_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Bergerac est inscrit sur les listes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003139_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Bergerac est inscrit sur les listes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102775_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203513_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203516_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203517_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204055_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204065_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204336_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204544_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle

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