du ministère des armées et l’a radiée des cadres de ce ministère à compter du 1er octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à cette autorité de la titulariser à effet au 1er décembre 2023 dans le corps des secrétaires

Le requérant invoque les risques de persécution pour les ressortissants afghans de retour d'Europe compte tenu de leur " occidentalisation " et la situation sécuritaire dans la province de Laghman dont

Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance,

Par une décision du 17 mars 2026, le recteur de l’académie de Bordeaux lui a finalement autorisé la présence d’un secrétaire lecteur/scripteur, mais a refusé l’octroi d’un ordinateur.

Philippe Brendlin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est affecté à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Toulouse depuis le 3 juillet 2007.

Par suite, la Ville de Paris ne peut être regardée comme ayant commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

externe à compter du 1er septembre 2018.

son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius Bouvier à Tournon-sur-Rhône sur des fonctions dévolues à des agents du corps des secrétaires administratifs de

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

ne figurait pas dans son dossier médical et n'a pas été pris en compte par le comité médical ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation.

C B, qui a déposé en 2008 à l'INPI la marque française " Protech " puis la marque communautaire du même nom en 2013.

conseillers présents à la séance " ; il n'a jamais été consulté ; - le compte rendu du maire comporte des faits erronés.

conseillers présents à la séance " ; il n'a jamais été consulté ; - le compte rendu du maire comporte des faits erronés.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

Il n'établit pas non plus l'existence de charges pesant sur son foyer qu'il ne pourrait honorer.

Ainsi, le palier de CIA retenu doit être cohérent avec l'évaluation générale inscrite dans le CREP [compte rendu d’entretien professionnel].

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 9 juin 2020, le recteur de l’académie de Lyon a placé Mme C..., professeure certifiée de classe normale, en congé de longue maladie non imputable au service

Elle a été placée en congé maladie ordinaire à compter du 17 mars 2017.

en qualité d'adjoint gestionnaire à compter de la même date.