poussières d'amiante, par les décrets des 31 août 1950 et 3 octobre 1951, ont été inscrites au tableau des maladies professionnelles.

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Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, d'août à octobre 1972 et du 2 novembre 1972 au 31 mai 1982, M.

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de comparabilité prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 () ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a

statut des réfugiés.

Souhaitant poursuivre son activité afin de parfaire le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension liquidée au taux maximum de 75%, il a déposé une demande en ce sens le 9 août 2024.

Vu : - l'instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 juin 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants-cause ; - le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire

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1950 ". 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021, les 1er, 9 et 27 février 2024, M.

23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, et ne peuvent, par conséquent, faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.