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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301143_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

décision du 30 janvier 2019 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) du Poitou lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant global de 6 538,64 euros au titre de la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301278_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206019_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206309_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206506_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206903_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le magistrat désigné, Alain B de Hureaux La République mande et ordonne à la préfèt de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207129_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le magistrat désigné, Alain B de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205212_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le magistrat désigné, Alain E de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304431_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304774_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304890_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305065_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305522_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305745_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305770_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306138_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306276_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306479_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306709_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le magistrat délégué, Alain C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306819_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALAN PETERS

SIREN 498456805Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

20/09/2026

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Créations

BEZ, Alan, Tristan, Lucas

SIREN 109758276Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/09/2026

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Créations

GRANIER, ALAN, BUD, CHARLES

SIREN 130083520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/09/2026

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Modifications diverses

COZZI, Alan, COZZI

SIREN 891409385Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/09/2026

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Modifications diverses

Alan Allman Associates

SIREN 542099890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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